l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (94 voix contre 107) l'amendement n°1330 de Mme Colin-Oesterlé (centriste) à l'article 17. L'amendement créait un « registre de conscience » où les médecins pourraient s'inscrire de façon confidentielle pour signaler leur refus, facilitant l'orientation des patients vers un praticien volontaire. La majorité a craint que ce fichier ne stigmatise les médecins favorables à l'aide à mourir.

Résultat du vote

Hémicycle