l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 77 voix contre 54 (6 abstentions) de l'amendement de Mme Pollet (RN) à l'article 2. L'amendement du RN proposait d'exclure du dispositif les personnes atteintes de troubles cognitifs avancés (Alzheimer, démences), au motif que leur capacité de discernement ne peut être pleinement garantie même en phase de lucidité.

Résultat du vote

Hémicycle