l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (29 voix contre 19) l'article 2, pierre angulaire du volet fiscal du projet de loi. Cet article autorise l'administration fiscale à utiliser des algorithmes de data mining pour détecter automatiquement les incohérences dans les déclarations d'impôts : revenus incompatibles avec le patrimoine, dépenses suspectes, signaux de fraude organisée. L'opposition dénonce un outil de surveillance de masse, la majorité y voit un moyen moderne de lutter contre la fraude.

Résultat du vote

Hémicycle