l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (46 contre, 14 pour, 2 abstentions) de l'amendement de Mme Leboucher (LFI) à l'article 6. Seulement 14 voix favorables dans un hémicycle très clairsemé (62 votants). LFI proposait que les associations de patients disposent d'un droit de saisine directe de la commission de contrôle, court-circuitant la voie médicale.

Résultat du vote

Hémicycle