l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (68 voix pour, 18 contre, 22 abstentions) l'amendement n°170 (rectifié) du Gouvernement réécrivant l'article 3 de la PPL TZCLD relatif à la gouvernance nationale et locale de l'expérimentation. Cet amendement restructure le pilotage du dispositif en renforçant le rôle du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et en précisant l'articulation entre les comités locaux et le comité national. L'adoption consolide l'architecture institutionnelle du programme.

Résultat du vote

Hémicycle