l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 78 voix contre 56 (3 abstentions) de l'amendement de Mme Mansouri (Renaissance) à l'article 2. Encore une dissidence au sein de la majorité présidentielle : l'amendement visait à préciser que le consentement du patient doit être « réitéré et circonstancié », pas seulement libre et éclairé, ajoutant une exigence qualitative au recueil de la volonté.

Résultat du vote

Hémicycle