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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (51 voix contre 72) l'amendement n°60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la PPL soins palliatifs, qui concerne les équipes mobiles. Mme Dogor-Such multiplie les amendements sur ce texte ; celui-ci recueille 51 voix, un score honorable mais insuffisant face aux 72 défenseurs du texte initial.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet maintient le dispositif des équipes mobiles de soins palliatifs.

Concerne : patients en fin de vie·équipes mobiles

Résultat du vote

Pour
51
Contre
72
Abstention
0

Hémicycle

51pour
RN220
RE019
LFI-NUPES017
LR91
DEM05
ECOLO05
HOR04
SOC03
GDR-NUPES01
NI10

Par groupe parlementaire

RN
22
RE
192 abs.
LFI-NUPES
17
LR
91
DEM
5
ECOLO
5
HOR
4
SOC
3
GDR-NUPES
1
NI
1