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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (51 voix contre 72) l'amendement n°60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la PPL soins palliatifs, qui concerne les équipes mobiles. Mme Dogor-Such multiplie les amendements sur ce texte ; celui-ci recueille 51 voix, un score honorable mais insuffisant face aux 72 défenseurs du texte initial.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet maintient le dispositif des équipes mobiles de soins palliatifs.
Concerne : patients en fin de vie·équipes mobiles
Résultat du vote
Pour
51
Contre
72
Abstention
0
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE0✓ 19✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
LR9✓ 1✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
HOR0✓ 4✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
19 ✗2 abs.
LFI-NUPES
17 ✗
LR
9 ✓1 ✗
DEM
5 ✗
ECOLO
5 ✗
HOR
4 ✗
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
NI
1 ✓