l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont massivement rejeté l'amendement de suppression n°9 de Mme Belouassa-Cherifi ciblant l'article 5, qui impose aux communes d'intégrer le logement des agents publics dans leur planification urbaine. Avec seulement 8 voix pour et 52 contre, le rejet très net confirme le large consensus en faveur d'une obligation de programmation de logements pour les fonctionnaires dans les zones tendues.

Résultat du vote

Hémicycle