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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (45 voix contre 81, 15 abstentions) l'amendement n°66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la PPL soins palliatifs, qui porte sur les droits des patients en fin de vie. L'amendement proposait de modifier ces droits, mais la majorité a défendu la rédaction issue des travaux en commission, adoptée ensuite à l'unanimité.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet préserve la rédaction des droits des patients telle qu'adoptée en commission.

Concerne : patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
45
Contre
81
Abstention
15

Hémicycle

45pour
RE022
RN021
LFI-NUPES170
LR27
ECOLO60
SOC50
HOR23
GDR-NUPES30
DEM30
LIOT01
NI01

Par groupe parlementaire

RE
221 abs.2 abs.
RN
212 abs.
LFI-NUPES
17
LR
27
ECOLO
6
SOC
51 abs.
HOR
23
GDR-NUPES
3
DEM
31 abs.
LIOT
1
NI
1