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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (45 voix contre 81, 15 abstentions) l'amendement n°66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la PPL soins palliatifs, qui porte sur les droits des patients en fin de vie. L'amendement proposait de modifier ces droits, mais la majorité a défendu la rédaction issue des travaux en commission, adoptée ensuite à l'unanimité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet préserve la rédaction des droits des patients telle qu'adoptée en commission.
Concerne : patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
45
Contre
81
Abstention
15
Hémicycle
RE0✓ 22✗
RN0✓ 21✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
LR2✓ 7✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
HOR2✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
22 ✗1 abs.2 abs.
RN
21 ✗2 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
LR
2 ✓7 ✗
ECOLO
6 ✓
SOC
5 ✓1 abs.
HOR
2 ✓3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
DEM
3 ✓1 abs.
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗