l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (11 voix contre 56) l'amendement n°7 de M. Tavel à l'article 2 sur les mécanismes de soutien aux investissements hydroélectriques. L'amendement proposait de conditionner les aides publiques à des garanties supplémentaires de maintien du service public de l'énergie. Le rejet net confirme le refus d'alourdir le dispositif d'incitation.

Résultat du vote

Hémicycle