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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont nettement rejeté (29 voix contre 99) l'amendement n°83 de Mme Erodi à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. Septième amendement rejeté sur le maillage territorial, celui-ci ne recueille que 29 voix, le score le plus faible. L'article 14 est le plus débattu du texte mais aussi le plus solidement défendu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Septième rejet sur le maillage territorial, avec le score le plus faible (29 voix).

Concerne : patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
29
Contre
99
Abstention
5

Hémicycle

29pour
RE023
RN023
LFI-NUPES180
ECOLO60
SOC06
LR05
HOR04
DEM04
GDR-NUPES20
NI01

Par groupe parlementaire

RE
232 abs.
RN
23
LFI-NUPES
18
ECOLO
6
SOC
6
LR
54 abs.
HOR
4
DEM
4
GDR-NUPES
2
NI
1