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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont nettement rejeté (29 voix contre 99) l'amendement n°83 de Mme Erodi à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. Septième amendement rejeté sur le maillage territorial, celui-ci ne recueille que 29 voix, le score le plus faible. L'article 14 est le plus débattu du texte mais aussi le plus solidement défendu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Septième rejet sur le maillage territorial, avec le score le plus faible (29 voix).
Concerne : patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
29
Contre
99
Abstention
5
Hémicycle
RE0✓ 23✗
RN0✓ 23✗
LFI-NUPES18✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
HOR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✗2 abs.
RN
23 ✗
LFI-NUPES
18 ✓
ECOLO
6 ✓
SOC
6 ✗
LR
5 ✗4 abs.
HOR
4 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
NI
1 ✗