l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (68 voix contre 108) l'amendement n°273 de M. Bazin (LR) qui proposait de modifier le titre de la loi. Au lieu de « droit à l'aide à mourir », l'amendement proposait « aide médicale à mourir sous conditions strictes », estimant que la notion de « droit » crée une obligation pour les soignants. La majorité a maintenu la formulation initiale, affirmant qu'il s'agit bien d'un nouveau droit fondamental.

Résultat du vote

Hémicycle