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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (61 voix contre 92, 2 abstentions) l'amendement n°64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la PPL soins palliatifs (gouvernance nationale). Avec 61 voix, c'est l'un des scores les plus élevés pour un amendement rejeté sur ce texte, montrant que la proposition de Mme Dogor-Such sur le pilotage national a trouvé un écho significatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet maintient la gouvernance nationale des soins palliatifs telle que prévue.
Concerne : système de santé
Résultat du vote
Pour
61
Contre
92
Abstention
2
Hémicycle
RN26✓ 0✗
RE0✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
LR8✓ 1✗
SOC0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
26 ✓
RE
21 ✗2 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
LR
8 ✓1 ✗1 abs.
SOC
7 ✗
DEM
6 ✗1 abs.
HOR
5 ✗
ECOLO
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
NI
1 ✓