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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (61 voix contre 92, 2 abstentions) l'amendement n°64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la PPL soins palliatifs (gouvernance nationale). Avec 61 voix, c'est l'un des scores les plus élevés pour un amendement rejeté sur ce texte, montrant que la proposition de Mme Dogor-Such sur le pilotage national a trouvé un écho significatif.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet maintient la gouvernance nationale des soins palliatifs telle que prévue.

Concerne : système de santé

Résultat du vote

Pour
61
Contre
92
Abstention
2

Hémicycle

61pour
RN260
RE021
LFI-NUPES019
LR81
SOC07
DEM06
HOR05
ECOLO04
GDR-NUPES01
NI10

Par groupe parlementaire

RN
26
RE
212 abs.
LFI-NUPES
19
LR
811 abs.
SOC
7
DEM
61 abs.
HOR
5
ECOLO
4
GDR-NUPES
1
NI
1