le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (94 voix pour, 8 contre, 45 abstentions) le sous-amendement n°193 de Mme Pochon (Écologistes) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement inscrit dans la loi le principe de non-concurrence des EBE avec les entreprises du territoire, en précisant que les activités créées doivent répondre à des besoins non satisfaits par le marché. Les abstentions nombreuses témoignent de la difficulté à définir précisément cette complémentarité économique.

Résultat du vote

Hémicycle