l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (36 voix contre 59) l'amendement n°700 de M. Trébuchet à l'article 9. L'amendement créait une « période de sérénité » de 72 heures entre la confirmation de la demande et l'administration, pendant laquelle le patient recevrait un dernier accompagnement psychologique et spirituel. La majorité a estimé que ce délai supplémentaire s'ajouterait inutilement à celui déjà prévu par la procédure.

Résultat du vote

Hémicycle