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mercredi 28 janvier 2026·Rejeté#Justice#Famille
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 62 voix contre 33 (4 abstentions) de l'amendement de Mme Leboucher (LFI) à l'article premier de la PPL visant à abolir le « devoir conjugal » — l'obligation de relations sexuelles entre époux héritée du Code Napoléon. L'amendement proposait d'étendre la suppression au-delà du mariage, couvrant aussi les partenaires de PACS.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'abolition du devoir conjugal reste limitée au mariage, pas au PACS.
Concerne : couples mariés·partenaires pacsés
Résultat du vote
Pour
33
Contre
62
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES17✓ 0✗
RN0✓ 11✗
RE0✓ 10✗
ECOLO0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
SOC4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
17 ✓
RN
11 ✗
RE
10 ✗2 abs.
ECOLO
7 ✗
DEM
6 ✗1 abs.
HOR
6 ✗
LR
5 ✗
SOC
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓