l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (45 voix) l'article premier de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article fondateur pose le cadre de la reconnaissance par l'État de sa responsabilité envers les personnes exposées aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires français, et définit le périmètre des bénéficiaires du dispositif d'indemnisation.

Résultat du vote

Hémicycle