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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 77 voix contre 42 de l'amendement de M. Hetzel (LR) à l'article 4. L'amendement proposait que le médecin responsable soit tenu de proposer au patient une dernière rencontre avec un aumônier ou un représentant de son culte avant l'acte, une disposition à la frontière entre accompagnement spirituel et pression religieuse selon les opposants.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas de rencontre religieuse obligatoirement proposée avant l'acte.
Concerne : patients en fin de vie·représentants religieux
Résultat du vote
Pour
42
Contre
77
Abstention
0
Hémicycle
RN18✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 18✗
RE4✓ 9✗
SOC1✓ 11✗
DEM3✓ 6✗
LR7✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓1 ✗
LFI-NUPES
18 ✗
RE
4 ✓9 ✗2 abs.
SOC
1 ✓11 ✗
DEM
3 ✓6 ✗
LR
7 ✓
ECOLO
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗