le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (20 voix pour, 99 contre) le sous-amendement n°175 de Mme Godard à l'amendement du Gouvernement après l'article 3 de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement proposait la création d'un observatoire national indépendant chargé de suivre et d'évaluer en continu l'impact social, économique et territorial de l'expérimentation TZCLD. Le rejet indique que les députés estiment les mécanismes d'évaluation existants (fonds d'expérimentation, comité scientifique) suffisants.

Résultat du vote

Hémicycle