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mercredi 18 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (70 voix contre 1, 43 abstentions) l'article 12 de la PPL soins palliatifs, qui concerne la recherche et l'innovation en soins palliatifs. Avec une seule voix contre, cet article ne suscite aucune opposition réelle. Les 43 abstentions proviennent de parlementaires prudents sur un sujet de recherche complexe, mais qui ne souhaitent pas s'opposer.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Recherche en soins palliatifs renforcée, adoptée sans opposition significative.
Concerne : chercheurs·patients en fin de vie·soignants
Résultat du vote
Pour
70
Contre
1
Abstention
43
Hémicycle
RE17✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
LR9✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR1✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓2 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
LR
9 ✓
DEM
5 ✓
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓
HOR
1 ✓1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
RN
23 abs.
NI
1 abs.