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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (44 voix contre 59) l'amendement n°3480 du gouvernement à l'article 15 du PLF 2026, qui concerne les dotations aux collectivités territoriales. L'exécutif souhaitait modifier le montant ou la répartition des transferts financiers vers les communes, départements et régions, mais l'Assemblée a refusé, défendant les intérêts des collectivités.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
L'Assemblée rejette la tentative gouvernementale de modifier les dotations aux collectivités.
Concerne : collectivités territoriales·usagers des services publics locaux
Résultat du vote
Pour
44
Contre
59
Abstention
7
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE14✓ 0✗
DEM7✓ 1✗
LR0✓ 5✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
14 ✓1 abs.
DEM
7 ✓1 ✗
LR
5 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
2 ✓
LFI-NUPES
4 abs.