l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°68, repoussé par 96 voix contre 61, visait à instaurer un moratoire de trois ans sur toute nouvelle opération de concentration dans le secteur des médias d'information, le temps que le cadre législatif anti-monopole soit pleinement opérationnel. M. Tryzna justifiait cette mesure d'urgence par l'accélération des rachats observée depuis l'annonce de la PPL, certains groupes cherchant à consolider leurs positions avant l'entrée en vigueur de la loi. La droite a qualifié ce gel de « soviétique ».

Résultat du vote

Hémicycle