l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet (102 contre, 33 pour, 62 abstentions) de l'amendement de M. Caure à l'article premier. Comme le précédent, un taux d'abstention très élevé (62 sur 197 votants, 31%). L'amendement visait à autoriser des interceptions de communications élargies pour les enquêtes sur la criminalité organisée, un outil jugé disproportionné par la majorité mais que beaucoup n'ont pas voulu rejeter ouvertement.

Résultat du vote

Hémicycle