l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Cet amendement demandait la remise au Parlement d'un rapport annuel évaluant l'état de contamination des captages par les nitrates d'origine agricole, avec des préconisations de mesures correctives. Rejeté de justesse par 70 voix contre 66 dans un hémicycle clairsemé, il a souffert de la faible participation au vote. Le gouvernement s'est engagé oralement à renforcer le suivi sans passer par une obligation législative.

Résultat du vote

Hémicycle