l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (18 voix contre 64, 14 abstentions) l'amendement n°18 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. Le nombre élevé d'abstentions (14) traduit un malaise d'une partie des députés sur la question des concessions. L'amendement portait sur le cadre juridique de la mise en concurrence des concessions de barrages.

Résultat du vote

Hémicycle