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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°3 de Mme Stambach-Terrenoir a subi le rejet le plus massif de la série, avec 120 voix contre et seulement 20 pour. Seul amendement après l'article premier (les autres modifiaient l'article), il proposait de créer un fonds public de soutien aux médias indépendants financé par une taxe de 1% sur le chiffre d'affaires publicitaire des groupes en situation de concentration. Ce vote écrasant illustre l'isolement de LFI sur cette proposition, même la gauche socialiste n'ayant que partiellement suivi.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas de fonds public de soutien aux médias indépendants financé par une taxe sur les grands groupes.

Concerne : médias indépendants·fonds public·taxe publicitaire

Résultat du vote

Pour
20
Contre
120
Abstention
5

Hémicycle

20pour
RN024
LFI-NUPES183
ECOLO017
SOC07
LR07
DEM05
RE02
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

RN
24
LFI-NUPES
183
ECOLO
171 abs.
SOC
7
LR
7
DEM
5
RE
22 abs.
GDR-NUPES
1