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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°74 de M. Iordanoff, proposant un ajout après l'article premier de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Rejet de justesse (77-76) d'une portabilité des données entre plateformes pour les mineurs.
Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques
Résultat du vote
Pour
76
Contre
77
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 47✗
LFI-NUPES21✓ 0✗
RN14✓ 0✗
LR1✓ 8✗
HOR0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
DEM3✓ 1✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓47 ✗1 abs.
LFI-NUPES
21 ✓
RN
14 ✓1 abs.
LR
1 ✓8 ✗
HOR
6 ✗
ECOLO
5 ✓
DEM
3 ✓1 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
SOC
3 ✓