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lundi 26 janvier 2026·Rejeté#Numérique#Famille

l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°74 de M. Iordanoff, proposant un ajout après l'article premier de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Rejet de justesse (77-76) d'une portabilité des données entre plateformes pour les mineurs.

Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques

Résultat du vote

Pour
76
Contre
77
Abstention
1

Hémicycle

76pour
RE147
LFI-NUPES210
RN140
LR18
HOR06
ECOLO50
DEM31
GDR-NUPES30
SOC30

Par groupe parlementaire

RE
1471 abs.
LFI-NUPES
21
RN
141 abs.
LR
18
HOR
6
ECOLO
5
DEM
31
GDR-NUPES
3
SOC
3