l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (9 voix contre 44) l'amendement n°13 de M. Tavel à l'article 7 sur les conditions environnementales de l'hydroélectricité. L'amendement proposait de renforcer les obligations écologiques des exploitants, notamment en matière de débit réservé et de continuité écologique. Le faible soutien montre que ces exigences supplémentaires n'ont pas convaincu.

Résultat du vote

Hémicycle