l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (45 voix) l'amendement de Mme Reid Arbelot à l'article 3. Cet amendement améliore les dispositions relatives à la procédure d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, en renforçant par exemple l'accompagnement des demandeurs ou les délais de traitement des dossiers.

Résultat du vote

Hémicycle