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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 70 voix contre 56 (5 abstentions) de l'amendement de M. Hetzel (LR) à l'article 2. L'amendement proposait que la demande d'aide à mourir soit accompagnée d'un certificat médical attestant que le patient a été informé de toutes les alternatives thérapeutiques disponibles, y compris les essais cliniques en cours.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas de certificat d'information sur les alternatives thérapeutiques.

Concerne : patients en fin de vie·médecins

Résultat du vote

Pour
56
Contre
70
Abstention
5

Hémicycle

56pour
RN200
RE414
LFI-NUPES010
SOC19
DEM54
ECOLO07
LR61
HOR03

Par groupe parlementaire

RN
202 abs.
RE
4142 abs.
LFI-NUPES
10
SOC
19
DEM
54
ECOLO
7
LR
61
HOR
31 abs.