l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (13 voix contre 58) l'amendement n°44 de M. Tavel à l'article 2 sur les investissements hydroélectriques. L'amendement visait à modifier les critères d'attribution des aides à l'investissement dans la filière. Le rejet maintient les mécanismes de soutien tels que prévus dans le texte initial.

Résultat du vote

Hémicycle