l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

M. Raux proposait que les communes dont les captages sont contaminés puissent se retourner juridiquement contre les exploitants agricoles responsables, en inversant la charge de la preuve. Rejeté par 90 voix contre 68 avec 32 abstentions, cet amendement a provoqué un débat vif sur la responsabilité environnementale. La droite a dénoncé une « présomption de culpabilité » des agriculteurs, tandis que les écologistes ont rappelé la difficulté actuelle pour les communes de prouver l'origine des pollutions diffuses.

Résultat du vote

Hémicycle