le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (119 voix contre 133) le sous-amendement n°2163 de M. Bazin (LR) et ses sous-amendements identiques à l'article 17. Le sous-amendement proposait que le directeur d'un hôpital public puisse invoquer la clause de conscience à titre personnel et refuser que l'aide à mourir soit pratiquée dans son établissement. Le vote relativement serré montre le poids de cette question dans l'hémicycle.

Résultat du vote

Hémicycle