le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (66 voix pour, 76 contre) le sous-amendement n°195 de Mme Pochon (Écologistes) et son sous-amendement identique à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ces sous-amendements visaient à garantir aux salariés des EBE les mêmes droits à la formation continue et à la validation des acquis de l'expérience (VAE) que les salariés du secteur privé classique. Le rejet à dix voix près illustre le débat sur le statut social des employés du dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle