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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (43 voix contre 74) l'amendement n°1489 de M. Saintoul (LFI) et les amendements identiques visant à supprimer l'article 24 bis du PLF 2026. Cet article additionnel de la seconde partie (dépenses) a été défendu par la majorité qui a refusé sa suppression, la gauche radicale restant minoritaire sur ce point.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le maintien de l'article 24 bis préserve cette disposition budgétaire.
Concerne : bénéficiaires des politiques publiques
Résultat du vote
Pour
43
Contre
74
Abstention
7
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE4✓ 12✗
DEM7✓ 0✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗1 abs.
RE
4 ✓12 ✗2 abs.1 abs.
DEM
7 ✓
LFI-NUPES
6 ✓
SOC
5 ✓
LR
3 ✓3 abs.
ECOLO
2 ✓
HOR
1 ✗