l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 57 voix contre 26 de l'amendement de M. Bentz (RN) à l'article 7 relatif à l'évaluation du dispositif. L'amendement proposait d'intégrer dans le rapport d'évaluation un volet sur les « effets induits » du dispositif, notamment l'impact sur la perception sociale de la vieillesse et du handicap, craignant une normalisation de l'aide à mourir.

Résultat du vote

Hémicycle