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jeudi 5 février 2026·Rejeté#Environnement#Énergie
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (12 voix contre 48, 11 abstentions) l'amendement n°48 de M. Tavel à l'article 2. Le nombre significatif d'abstentions (11) révèle des hésitations sur les modalités de soutien à l'investissement hydroélectrique. L'amendement proposait des conditions supplémentaires pour encadrer les aides publiques à la filière.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Proposition rejetée d'encadrement supplémentaire des aides publiques à l'hydroélectricité
Concerne : filière hydroélectrique·contribuables
Résultat du vote
Pour
12
Contre
48
Abstention
11
Hémicycle
RE0✓ 16✗
DEM0✓ 8✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
LR0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
RN0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✗2 abs.
DEM
8 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
LR
4 ✗
SOC
4 ✗
RN
9 abs.
HOR
1 abs.