le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (52 voix pour, 88 contre) le sous-amendement n°190 de Mme Pochon (Écologistes) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement proposait d'étendre automatiquement l'expérimentation à tout territoire volontaire remplissant les critères, sans passer par une procédure d'habilitation nationale, afin d'accélérer le déploiement du dispositif. Le rejet maintient la procédure d'habilitation centralisée territoire par territoire.

Résultat du vote

Hémicycle