l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 49 voix contre 30 (13 abstentions) de l'amendement de M. Monnet (Écologiste) et cosignataire à l'article 4. Treize abstentions sur 92 votants (14%) — un taux inhabituel qui reflète les divisions au sein de la gauche écologiste sur les modalités de l'aide à mourir. L'amendement portait sur l'encadrement environnemental de la gestion des substances létales.

Résultat du vote

Hémicycle