l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Avec une parfaite égalité de 106 voix pour et 106 contre, cet amendement sur l'extension du rôle des agences de l'eau dans le financement de la dépollution des captages a été rejeté faute de majorité. Ce résultat rarissime témoigne de la profonde division de l'Assemblée sur le financement de la protection de l'eau. L'amendement prévoyait que les agences de l'eau consacrent au moins 15 % de leur budget à la restauration des captages dégradés.

Résultat du vote

Hémicycle