l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont largement adopté (32 voix contre 9) l'amendement n°344 de Mme Runel (LFI) et son amendement identique à l'article 17 bis sur la coopération anti-fraude à la TVA. L'amendement impose que les entreprises impliquées dans des carrousels de TVA soient inscrites sur une « liste noire » européenne partagée entre tous les États membres, empêchant les fraudeurs de simplement déplacer leur activité d'un pays à l'autre.

Résultat du vote

Hémicycle