l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (65 voix contre 115) l'amendement n°162 rectifié de M. Clouet à l'article 20 bis A de la PPL soins palliatifs. Cet article additionnel traite de dispositions complémentaires. Le rejet est net (50 voix d'écart), mais les 65 voix pour montrent qu'une fraction significative de l'hémicycle soutenait cette modification.

Résultat du vote

Hémicycle