l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de Mme Nosbé proposant de modifier l'article premier a été nettement rejeté (44 voix contre, 18 pour, 6 abstentions). Les députés ont refusé cette modification, confirmant leur volonté de maintenir une rédaction large et inconditionnelle de la gratuité du stationnement hospitalier pour les patients, visiteurs et personnels.

Résultat du vote

Hémicycle