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lundi 26 janvier 2026·Adopté#Numérique#Famille
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°115 de M. Portier, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Obligation pour les plateformes de publier un rapport de transparence sur la modération des contenus vus par les mineurs.
Concerne : mineurs·parents·plateformes numériques
Résultat du vote
Pour
79
Contre
72
Abstention
6
Hémicycle
RE1✓ 49✗
LFI-NUPES23✓ 0✗
RN13✓ 0✗
LR9✓ 0✗
HOR2✓ 4✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓49 ✗1 abs.
LFI-NUPES
23 ✓
RN
13 ✓1 abs.
LR
9 ✓
HOR
2 ✓4 ✗
ECOLO
4 ✓
DEM
3 ✓2 abs.
SOC
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓