l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (23 voix contre 64, 7 abstentions) l'amendement n°1182 de M. Pilato (LFI) et ses amendements identiques à l'article 9. L'amendement proposait de supprimer l'obligation de confirmer la demande une seconde fois, estimant qu'un patient en phase terminale ne devrait pas avoir à réitérer sa volonté. La majorité a maintenu cette double confirmation comme garde-fou essentiel contre les décisions impulsives.

Résultat du vote

Hémicycle