l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (55 voix contre 100) l'amendement n°1890 de M. Bernhardt à l'article 15 sur l'évaluation. L'amendement proposait que chaque cas d'aide à mourir fasse l'objet d'une autopsie systématique et d'un rapport médico-légal, pour vérifier le respect du protocole. La majorité a jugé cette mesure intrusive pour les familles et disproportionnée par rapport au contrôle prévu par la commission d'évaluation.

Résultat du vote

Hémicycle