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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Ce que ça veut dire
L'amendement n°58 rectifié a été rejeté avec le plus faible écart de la série : seulement 8 voix (69 contre, 61 pour, 3 abstentions). Ce texte proposait d'imposer la publication en accès libre des comptes sociaux de toute entreprise éditant un média d'information, quelle que soit sa forme juridique. La faiblesse de la marge de rejet suggère qu'une partie de la majorité était sensible à cet argument de transparence financière. Un basculement de 5 voix aurait suffi à inverser le résultat.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Les entreprises de médias ne sont pas obligées de publier leurs comptes en accès libre.
Concerne : transparence financière·comptes sociaux·entreprises de presse
Résultat du vote
Pour
61
Contre
69
Abstention
3
Hémicycle
RN27✓ 0✗
ECOLO0✓ 17✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
SOC0✓ 9✗
LR6✓ 0✗
RE0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓
ECOLO
17 ✗
LFI-NUPES
10 ✗2 abs.
SOC
9 ✗
LR
6 ✓
RE
5 ✗1 abs.2 abs.
GDR-NUPES
2 ✗
DEM
1 ✗