← Accueil
jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique

l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°58 rectifié a été rejeté avec le plus faible écart de la série : seulement 8 voix (69 contre, 61 pour, 3 abstentions). Ce texte proposait d'imposer la publication en accès libre des comptes sociaux de toute entreprise éditant un média d'information, quelle que soit sa forme juridique. La faiblesse de la marge de rejet suggère qu'une partie de la majorité était sensible à cet argument de transparence financière. Un basculement de 5 voix aurait suffi à inverser le résultat.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Les entreprises de médias ne sont pas obligées de publier leurs comptes en accès libre.

Concerne : transparence financière·comptes sociaux·entreprises de presse

Résultat du vote

Pour
61
Contre
69
Abstention
3

Hémicycle

61pour
RN270
ECOLO017
LFI-NUPES010
SOC09
LR60
RE05
GDR-NUPES02
DEM01

Par groupe parlementaire

RN
27
ECOLO
17
LFI-NUPES
102 abs.
SOC
9
LR
6
RE
51 abs.2 abs.
GDR-NUPES
2
DEM
1