l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (42 voix contre 58) l'amendement n°34 de M. Hetzel (LR) et son amendement identique à l'article 9. L'amendement imposait que l'administration de la substance se fasse exclusivement par voie orale (ingestion), excluant l'injection intraveineuse. Cette restriction aurait exclu les patients incapables d'avaler. La majorité a maintenu la possibilité d'injection pour garantir l'accès à tous.

Résultat du vote

Hémicycle