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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique

l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

Avec seulement 89 votants, l'amendement n°22 a été rejeté par 50 voix contre 39 dans un hémicycle largement déserté. Ce texte proposait de limiter à 49% la part de capital qu'un actionnaire unique peut détenir dans un média d'information générale, imposant ainsi un actionnariat dilué. L'amendement le moins soutenu en voix absolues de la série reflète l'essoufflement des débats en fin de séance. L'écart de 11 voix reste néanmoins modeste au regard de la faible participation.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Aucun plafond de 49% de détention du capital d'un média par un actionnaire unique n'est instauré.

Concerne : actionnariat des médias·dilution du capital·propriété concentrée

Résultat du vote

Pour
39
Contre
50
Abstention
1

Hémicycle

39pour
RN150
LFI-NUPES014
ECOLO09
LR60
RE03
DEM03
SOC03
GDR-NUPES02

Par groupe parlementaire

RN
15
LFI-NUPES
14
ECOLO
9
LR
6
RE
32 abs.
DEM
3
SOC
3
GDR-NUPES
2