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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Ce que ça veut dire
Avec seulement 89 votants, l'amendement n°22 a été rejeté par 50 voix contre 39 dans un hémicycle largement déserté. Ce texte proposait de limiter à 49% la part de capital qu'un actionnaire unique peut détenir dans un média d'information générale, imposant ainsi un actionnariat dilué. L'amendement le moins soutenu en voix absolues de la série reflète l'essoufflement des débats en fin de séance. L'écart de 11 voix reste néanmoins modeste au regard de la faible participation.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Aucun plafond de 49% de détention du capital d'un média par un actionnaire unique n'est instauré.
Concerne : actionnariat des médias·dilution du capital·propriété concentrée
Résultat du vote
Pour
39
Contre
50
Abstention
1
Hémicycle
RN15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
ECOLO0✓ 9✗
LR6✓ 0✗
RE0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✓
LFI-NUPES
14 ✗
ECOLO
9 ✗
LR
6 ✓
RE
3 ✗2 abs.
DEM
3 ✗
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗