l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 79 voix contre 52 (5 abstentions) de l'amendement de M. Lenoir (LR) à l'article 4. L'amendement proposait que l'acte d'aide à mourir ne puisse avoir lieu qu'en présence d'au moins deux témoins indépendants (ni famille, ni soignants impliqués), à la manière d'un acte notarié, pour prévenir tout abus.

Résultat du vote

Hémicycle